Protections Des Données

1/ Les données relatives aux étudiants qui sont collectées par l’établissement :

• - Le prénom
• Le nom
• - L’adresse postale en Tunisie et à l’étranger
• - Etat civil.
• - L’adresse mail
• - Le N° de la pièce d’identité (carte d’identité et passeport)
• - La durée de validité de la pièce d’identité
• - La date de naissance
• - Le lieu de naissance
• - Le nom, Le prénom et profession du père
• - Le nom, Le prénom et profession de la mère
• - Le nom, Le prénom et profession du conjoint
• -Bourse
• - Sexe
• - Nationalité
• - Nature de Baccalauréat
• - Le dossier médical
• - Etudes supérieurs et stages professionnels

Ces données sont collectées sur des formulaires(le dossier de candidature, le règlement intérieur, fiche de contact) et sur le logiciel interne de l’MIT Tunis au moment de la préinscription/ inscription et servent exclusivement à l’établissement des documents administratifs de l’étudiant ainsi que la correspondance avec l’étudiant ou avec ses parents en cas de besoin

Les données personnelles (ou une partie de ces données selon le cas) sont utilisées dans le cadre de l’établissement des documents suivants :

• - Carte d’étudiant
• - Attestation d’inscription
• - Attestation de présence
• - Attestation de paiement
• - Bulletin de note
• - Listes de présences
• - Attestations de stages
• - Diplômes

2/ les données relatives aux étudiants qui sont généréesdurant son parcours académique dans l’établissement

- Les résultats des évaluations sommatives (les notes du contrôle continu, les notes des examens, les notes des autres activités, les moyennes, les décisions des conseils des classes, etc.)

- La documentation du traitement des réclamations et des appels et des décisions y afférant

- La documentation des décisions disciplinaires et administratives relatives aux étudiants

- La documentation des transactions financières relatives aux étudiants

- Les photos, et les vidéos enregistrées dans les locaux de l’établissement et hors de ces locaux dans le cadre d’activités organisées par l’établissement

- Les Cartes d’étudiant

- Les attestations d’inscription, présence et paiement.

- Le bulletin de note

- Les listes de présences

- Les attestations de stages

- Les diplômes

3/ Mode de traitement et de stockage des données relatives aux étudiants

Les données collectées sont traitées dans des Tableaux Excel sur des tableaux Word et sont stockés dans le serveur central de l’établissement ainsi que sur les PC suivants

• PC de pilote scolarité et affaires estudiantines
• PC de l’assistante scolarité
• PC de secrétaire général
• PC de responsable examens et certificationn
• PC de la directrice
• PC de responsable communicationn

Les personnes qui ont accès à ces données sont les suivantes

• Le directeur
• Le secrétaire général
• Le responsable scolarité
• L’assistant scolarité
• Le responsable communicatio
• Le responsable examens et certification
• Le responsable Digital

4/ Les conditions de partage des données relatives aux étudiants avec des tierces parties

Certaines données relatives aux apprenants sont échangées avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur selon une liste préétablie par le dit ministère et selon un échéancier précis.

Ces données sont les suivantes
• Nom et prénom de l’étudiant
• La date et le lieu de la naissance
• Numéro de passeport ou carte d’identité
• Adresse de l’étudiant en Tunisie
• Nature de Baccalauréat de l’étudiant inscrit et la date de l’obtention
• Etablissement d’origin

5/ Les droits des étudiants relatives à leurs données personnelles

Le traitement des données relatives aux étudiants se fait dans le respect total des trois droits fondamentaux des personnes concernées par ces données qui sont :

• le consentement ;
• le droit d’accès ;
• le droit de d’opposition ;

et d’une façon générale, toutes les opérations réalisées d’une façon automatisée ou manuelle et qui ont pour butnotamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, la modification,l’exploitation, l’utilisation, l’expédition,la distribution, la diffusion ou la destruction ou la consultation des données relatives aux apprenants, ainsi que toutes les opérations relatives àl’exploitation de bases des données, des répertoires et des fichiers se font dans le respect des clause de la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004,portant sur la protection des données à caractère personnel