Réglement intérieur

I. LE REGIME DES ETUDES

• Article 1 – La durée de formation à l'MIT l’université méditerranéenne de Tunis est de - trois (03) années sanctionnées par l’obtention du « Diplôme de licence appliquée» pour les cursus de licences - deux (02) années sanctionnées par l’obtention du « diplôme de master professionnel » pour les cursus de master
• Article 2 – L’inscription à l’Université Méditerranéenne de Tunis est annuelle et l’année universitaire est organisée en deux semestres. Chaque semestre comprend 14 semaines d’enseignement et se termine par une session principale d’examens. Une session de rattrapage, pour les deux semestres, est prévue à la fin de l’année universitaire.
• Article 3–Les semestres sont organisés en modules d’enseignements (ME). Les ME peuvent être dispensées sous forme de cours magistraux, cours intégrés, travaux pratiques, projets ou réalisation d’un travail personnel.
• Article 4 – Les étudiants doivent accomplir des stages professionnels selon les plans d’études en vigueur. La formation inclut un stage de fin d’études pour les cycles LMD durant le second semestre de l’année terminale. Ces stages sont à caractère professionnel et sont encadrés par au moins un enseignant de l’Université méditerranéenne de Tunis.
• Article 5 – Les unités d’enseignement, les éléments qu’elles comportent, les options, la forme des enseignements, leur volume horaire ainsi que les coefficients des épreuves s’y rapportant sont définis dans le plan d’études en vigueur.
• Article 6 –Les frais de scolarité sont exigibles en totalité avant la rentrée, toutes fois une facilité de paiement en quatre tranches peut être exceptionnellement accordée sur demande de l’intéressé et après accord de la direction générale. Les dits frais ne sont pas remboursables. L’étudiant qui ne s’est pas acquitté de ses frais de scolarité ne sera pas autorisé à passer les examens.

II. L’ASSIDUITE

• Article 1 –Une absence à un cours, une visite ou toute autre activité pédagogique (avec ou non contrôle de connaissances inopiné) ne peut être justifiée que par des motifs tels que: - Hospitalisation, décès d'un parent proche, - Convocation ne pouvant être remise (armée, police, justice, permis de conduire). Dans ce cas, l’étudiant devra avoir prévenu le Directeur de la promotion et les enseignants concernés par l’absence. - Convocation de l’étudiant à un entretien pour stage ou un rendez-vous chez des médecins spécialistes ou hospitaliers.
• Article 2 - La présence des étudiants à tous les enseignements (cours intégrés, travaux pratiques, séminaires et visites d’entreprises) est obligatoire. Elleest contrôlée rigoureusement par les enseignants. Aucun étudiant n’est admis en classe après le début d;une séance.
• Article 3–Toute absence, justifiée ou non, à un examen ou un contrôle programmé à l’avance entraîne une note égale à zéro.
• Article 4– Les rendus de travaux divers (devoirs, projets, rapports) doivent soumis à l’enseignant responsable. En cas de retard, une pénalité est décidée par l’enseignant du module en question.
• Il est à signaler que les certificats médicaux ne constituent pas nécessairement un justificatif des absences.

III. LE REGIME DES EXAMENS

• Article 1–L’étudiant doit se présenter à la salle d’examen à l’heure prévue par le planning des examens. En cas de retard de plus de 20 mn, l’étudiant est interdit d’accéder à la salle d’examen. Aucun temps supplémentaire ne sera donné au candidat retardataire.
• Article 2 –Un étudiant n’a le droit de passer l’examen principal de la session de juin qu’une fois il s’est acquitté de la totalité des frais d’inscription.
• Article 3- Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par l’étudiant.
  L’étudiant doit :  Composer personnellement et seul (sauf disposition contraire) ;
  N’utiliser que le matériel expressément autorisé dans les modalités de contrôle (machines à calculer, document, etc.) ;
   Se présenter impérativement sur le lieu d’examen 10 minutes au moins avant le début des épreuves ;
   Avoir sur lui toutes les pièces nécessaires à son identification (carte d’étudiant impérative)
   Signer la liste d’appel ;
   S’installer à la place réservée en cas de numérotation des places ;
   N’utiliser que les copies et les brouillons mis à sa disposition par l’administration lorsque ce matériel est fourni.
  L’étudiant ne doit pas : Conserver près de lui dans la salle d’examen cartable ou sac pouvant contenir cours et fiches ;
  - Utiliser tout mode de conservation d’informations non autorisé (papier, machines programmables) ;
  - Utiliser tout mode de communication avec l’extérieur ;
  - Rester dans la salle d’examen une fois sa copie a été remise.
  - Quitter la salle d’examen :
   Avant 30 minutes au minimum depuis le début de l’épreuve
   Sans avoir émargé en face de son nom pour la remise de copie
  
• Article 4 – L’usage de documents non autorisés, communication entre les étudiants pendant les épreuves, brouillons écrits en grands caractères pour être vus de loin, utilisation des téléphones portables, etc. Sont tous considérés comme des tentatives de fraude. Dans ce cas l’étudiant est passible des sanctions prévues par la loi.
• Article 5 –En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il adresse un procès verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. Toutefois, en cas de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités administratives compétentes.
• Article 6–Toute fraude ou tentative de fraude pendant n'importe quelle épreuve (examen ou contrôle continu) entraîne l'exclusion de l''étudiant de la salle d'examen. La note zéro lui est alors automatiquement attribuée et il est traduit devant le conseil de discipline.
• Article 7–L’Université Méditerranéenne de Tunis met en place les mesures nécessaires pour la préservation de la propriété intellectuelle et la lutte contre le plagiat et les pratiques illicites par le biais du passage systématiques des rapports des PFE et des mémoires sur une plateforme de détection des similitudes. Par conséquent, tous les travaux présentant un taux de similitudes dépassant le seuil d’acceptation seront systématiquement invalidés et les étudiants concernés seront tenus à prendre les mesures correctives nécessaires tout e
• Article 8– Toute absence à l’une des épreuves de l’examen final est sanctionnée par une note égale à zéro.
• Article 9–Pour chaque élément ou unité d’enseignement, il est calculé une moyenne résultant des notes obtenues dans les différentes épreuves de contrôle des connaissances. Les coefficients de pondération attribués à ces épreuves sont fixés selon la forme des enseignements, propre à chaque élément ou unité comme suit:
   Cours Intégré:
  o 60% examen final
  o 40% contrôle continu
   Cours Intégré et travaux pratiques ou personnalisés:
  o 50% examen final
  o 20% contrôle continu de la partie Cours/TD
  o 30% contrôle continu de la partie TP ou Pr
   Travaux pratiques (TP) ou travaux personnalisés (Pr) :
  o 100% contrôle continu
  
• Article 10regleintern49
• Article 11Les éléments qui sont organisés exclusivement sous forme de travaux pratiques ou de travaux personnalisés n’ont pas d’examen final et ne peuvent faire l’objet de rattrapage.
• Article 12–En cas de redoublement, l’étudiant ne repasse que les ME dont la moyenne est inférieure à10/20.
• Article 13– L’Université Méditerranéenne met en œuvre une procédure de traitement des réclamations et des appels au bénéfice de ses étudiants et de toutes les parties intéressées. Cette procédure est publiée sur le site officiel de l’école et offre un cadre sécurisé et apaisé pour le traitement des réclamations et tous les recours contre les décisions administratives o disciplinaires conformément aux exigences de la norme ISO 21001:2018 et aux lignes directrices de la norme ISO 10002:2018.

IV. DEROULEMENT DES STAGES ET CERTIFICATIONS

• Article 1–Les formations dispensées à l'Université méditerranéenne de Tunis sont complétées par des stages professionnels obligatoires qu’un Projet de Fin d’Etudes (PFE) en deuxième semestre de l’année terminale. La validation des stages et la soutenance du PFE se font conformément aux règles définies par chaque Département concerné.
• Article 2 –Les étudiants n’ayant pas validé leurs stages professionnels ou n’ayant pas soutenu avec succès leur PFE peuvent bénéficier d’une prolongation pouvant aller jusqu’à six mois.
• Article 3- L’étudiant a le droit de bénéficier gratuitement au plus d’une formation certifiant avec son examen et d’une deuxième formation sans l’examen.
• Article 4 –L’étudiant finissant doit obligatoirement soumettre à la scolarité de l’école cinq exemplaires de son rapport de projet de fin d’études final, ainsi qu’une version numérique du dit rapport, au plus tard une semaine avant la date de débuts des soutenances de la même année. En cas de retard de la remise des rapports de PFE, une pénalité de 1 point retranché de la note de PFE, par jour de retard est appliquée. Si le retard dépasse 4 jours, la soutenance sera automatiquement reportée au mois de septembre avec une pénalité de 4 points retranchés de la note de PFE.

V. REGLES DE VIE AU SEIN DE L’UNIVERSITE MEDITERRANEENNE DE TUNIS

• Article 1Il est rigoureusement interdit à tout public (personnels et étudiants) de fumer, comme dans tout lieu public, à l’intérieur de l’ensemble des bâtiments (y compris hall d’entrée, sas d’entrée, couloirs, toilettes).
• Article 2Il est interdit de se restaurer (boissons comprises) dans les laboratoires, les salles d’enseignement ainsi que la bibliothèque.
• Article 3L’utilisation des téléphones portables est interdite, en réception tout comme en émission, dans ces salles
• Article 4– Le respect de l’autre, une attitude tolérante et respectueuse des différences sociales, humaines et philosophiques de chacun sont une obligation pour tous. La politesse, le respect des professeurs et des étudiants comme de l’environnement, du matériel et des biens propriété de l'Ecole polytechnique méditerranéenne de Tunis sont également des devoirs de citoyenneté.
• Article 5–Les règles de sécurité affichées dans chaque salle doivent être respectées
• Article 6 –L’Université Méditerranéenne collecte des données relatives aux étudiants pour des usages prévus dans le cadre de ses prestation d’enseignement universitaire et mets en place toutes les dispositions nécessaires pour la préservation de ces données et leur protection contre l’accès ou l’utilisation par des personnes non autorisées. L’étudiant prenant connaissance du présent règlement intérieur atteste qu’il a été informé sur la finalité du traitement de ses données personnelles et de son droit de porter plainte auprès de l’INPDP pour toute violation dans le traitement de ses données personnelles, de son droit d’accès à ses données personnelles, à l’adresse : contact@mit-monplaisir.tn et il consent au traitement de ses données personnelles